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Un rapport TSN pour Tout Savoir sur Nous: 2. Comment protéger le personnel, le public et l’environnement?

TSN comme Transparence et Sécurité Nucléaire. Un document officiel que le CEA se doit de produire afin de se conformer à la Loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006. Même si, au-delà de l’obligation légale, ce rapport ressemble fort à un mode d’emploi. Une notice qui permet de savoir ce que l’on fait à Cadarache, et de comprendre pourquoi et comment on le fait. En une centaine de pages, le document dépasse donc l’obligation légale afin de permettre de «Tout Savoir sur Nous»… comme TSN! Car c’est aussi le sens de ce rapport, et de cette série d’articles. Afin de tenter de redonner du sens à un concept sans doute galvaudé: la transparence.

2. Comment protéger le personnel, le public et l’environnement?
Comment protéger le personnel, le public et l’environnement? Cette triple question est au coeur des activités du Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives. Et son administrateur général l’a répété à l’occasion de la sortie des rapports TSN des différents centres, et du Bilan maîtrise des risques: «Le CEA doit être en mesure de maîtriser, en toutes circonstances, l’ensemble des risques inhérents à ses activités (…) les exigences en matière de sécurité et de sûreté, qui sont au coeur de nos responsabilités, doivent demeurer des priorités incontournables et être en permanence les guides de nos actions». Si bien qu’aujourd’hui, le CEA est en mesure d’afficher un management de la sécurité nucléaire basée sur plusieurs décennies d’expériences.
Par sécurité nucléaire, on entend donc la sécurité classique, la sûreté nucléaire et la radioprotection. La sécurité classique comprend la protection des personnes, des biens et des informations. La sûreté nucléaire englobe l’ensemble des dispositions (techniques et organisationnelles) régissant la vie d’une installation: conception, construction, fonctionnement, arrêt et démantèlement; sans oublier le transport des substances radioactives. L’objectif de ces mesures de sûreté est de prévenir les accidents ou d’en limiter les effets. Enfin, la radioprotection consiste à assurer la protection contre les rayonnements ionisants. Des règles, procédures et moyens de prévention et de surveillance qui doivent empêcher ou réduire les effets nocifs des rayonnements ionisants. Et ce, aussi bien sur les personnes que sur l’environnement.
L’ensemble de ces mesures est placé sous le contrôle du fameux gendarme du nucléaire: l’Autorité de Sûreté Nucléaire. L’ASN contrôle donc les installations nucléaires de base depuis leur conception jusqu’à leur démantèlement, mais aussi les équipements spécialement conçus pour ces installations, la gestion des déchets radioactifs ainsi que les transports de substances radioactives. A Cadarache, «la surveillance des installations exercée par les autorités de sûreté est restée très soutenue avec une augmentation de 22% des inspections par rapport à l’année 2011», rappelle d’ailleurs Maurice Mazière dans le rapport TSN.
Depuis 2008, la Direction de l’énergie nucléaire du centre de Cadarache bénéficie d’une triple certification pour sa gestion de la qualité (ISO 9001), son management environnemental (ISO 14001) et en matière de santé et de sécurité au travail (OHSAS 18001). Même s’il ne s’agit évidemment pas de faire de satisfecit puisque toutes politiques en matière de sûreté s’appuient sur un postulat essentiel: le risque 0 n’existe pas. C’est pourquoi la «sûreté se construit aussi quotidiennement dans nos installations» insiste encore Maurice Mazière. Et parmi les dispositions générales prises en matière de sûreté, détaillées dès les premières pages du rapport, on citera notamment les référentiels de sûreté propre à chaque installation ou encore l’existence d’un CHSCT en formation élargie. Dans le premier cas, les référentiels définissent les règles générales d’exploitation de chacune des installations nucléaires du centre. Ce qui signifie que le domaine de fonctionnement, validé par l’ASN, ne peut être modifié sans autorisations préalables. Sachant que le niveau d’autorisation varie en fonction de l’impact en matière de sûreté: du directeur du centre jusqu’aux ministres en charge, en passant par l’ASN.
Enfin, le CEA Cadarache dispose d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), qui se réunit régulièrement et effectue lui aussi des visites d’installations. Il est tenu informé des événements significatifs déclarés aux autorités de sûreté, et des évolutions de la politique de gestion de la sûreté. En 2008, un CHSCT en formation élargie a également vu le jour: il est composé des membres du CHSCT du CEA Cadarache et de représentants des salariés et employeurs de 12 entreprises prestataires. Le comité s’est réuni deux fois en 2012 et a ainsi pu échanger sur le transfert de connaissances lors de changement de prestataires à l’occasion de renouvellement de marchés, ainsi que sur la radioprotection des salariés des entreprises extérieures.