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Transparence au menu de la réunion publique

TSN comme Transparence et Sécurité Nucléaire. Un document officiel que le CEA se doit de produire afin de se conformer à la Loi relative à la Transparence et à la Sécurité Nucléaire de 2006. Même si, au-delà de l’obligation légale, ce rapport ressemble fort à un mode d’emploi. Une notice qui permet de savoir ce que l’on fait à Cadarache, et de comprendre pourquoi et comment on le fait. Un exercice auquel, cette année, Christian Bonnet s’est plié à deux reprises puisque l’actuel directeur du centre de Cadarache était auparavant en poste à Marcoule.
A Sainte-Tulle, son intervention a servi de cadre aux différentes présentations et interrogations, à commencer par celles de la CLI, récurrentes, au sujet de la présentation du rapport en un seul tome, ou encore de la présence d’observateurs lors des inspections de l’ASN. «Si l’objectif est effectivement de parvenir à fournir un seul et unique document au titre du rapport TSN, la position du CEA concernant les inspections ne varie pas», a répondu Christian Bonnet. Le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives estime en effet que, d’un point de vue règlementaire, une inspection de l’ASN s’apparente à une procédure policière incompatible avec la présence d’observateurs.
Après la première salve de questions du public, émanant essentiellement de deux collectifs anti-nucléaires, Christian Bonnet a détaillé l’évolution des critères en matière de stockage des déchets. Un changement qui a conduit au désentreposage des matières contenues dans l’INB 56: «les normes ont changé et le stockage est en effet devenu entreposage provisoire pour en améliorer le confinement. Il faut en revanche relativiser l’impact que ces déchets ont pu avoir sur l’environnement puisque leur incidence sur les nappes phréatiques reste cantonnée à l’intérieur du centre et que, surtout, l’eau de ces nappes est toujours parfaitement potable». Au sujet de la sous-traitance, Roger Pizot, président de la CLI et maire de Saint-Paul-lez-Durance, a lui aussi tenu à répondre en racontant l’histoire de cette société portugaise qui, sur le chantier du RJH, avait sous-traité ses travaux à des ouvriers venus du Cap Vert: «si on sort des frontières européennes, les ouvriers sont systématiquement exclus!» Et Christian Bonnet de rappeler les nombreux contrôles mis en place en amont afin de vérifier que le code du travail n’est jamais bafoué.
Il est bien sûr toujours possible de faire plus et mieux, comme a tenu à le rappeler l’ASN, par la voix du chef de la division de Marseille, Pierre Perdiguier. «Nous attendons encore des progrès en matière de surveillance des prestataires et dans l’avancement des chantiers d’assainissement et de démantèlement mais, d’une manière générale, nous avons une appréciation globalement positive de la sûreté du centre». Le chef de division qui n’a d’ailleurs pas hésité à lister les points forts avec «une implication rigoureuse dans les suites de Fukushima, une bonne organisation pour la protection des personnels et des progrès dans la gestion des déchets».
La réunion s’est terminée par un rappel de la procédure des ECS post Fukushima. Les Evaluations Complémentaires de Sûreté font en effet aujourd’hui partie du quotidien des exploitants nucléaires avec, pour le CEA Cadarache, une série d’examens concernant 10 de ces installations. Ces démarches ont été imposées par le gouvernement français et les autorités européennes afin de prendre en compte la concomitance de situations extrêmes (séisme + inondation + incendies + perte des systèmes de refroidissement) pour réévaluer le niveau de sûreté. En 2011, trois installations ont été jugées prioritaires: l’ATPU (en cours de démantèlement), Masurca (à l’arrêt depuis 2007) et le RJH (en cours de construction). Trois cas particuliers en quelque sorte puisqu’aucune de ces installations n’est en cours d’exploitation. Ce n’est en revanche pas le cas des dossiers réclamés en 2012 par l’ASN qui, dans le même temps, a augmenté de 22% le nombre de ses inspections: 66 en 2012 et, 44 depuis le 1er janvier 2013. Conformément aux décisions de l’ASN, le CEA a remis donc ses rapports avant le 15 septembre 2012 et l’Autorité de sûreté devrait rendre son verdict avant la fin de l’année.