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Thierry Charles : « Chacun peut se faire son propre avis sur la sûreté nucléaire ! »

Lundi 22 février avait lieu dans l’enceinte de l’Institut d’Études Politiques d’Aix-en-Provence une conférence sur la sûreté nucléaire et ses enjeux, en France comme à l’international. Organisée par le CEA, elle visait à rendre accessible au public des connaissances et des informations qui semblent généralement hors de portée. Avec Thierry Charles, directeur général adjoint de l’Institut de Radioprotection et de Sûreté Nucléaire (IRSN), à la baguette, l’auditoire a pu prendre connaissance des évolutions que connaît le nucléaire, notamment en terme de transparence vis-à-vis des citoyens.


« La transparence est un impératif du nucléaire »

A la base de cette transparence dans le secteur nucléaire, on retrouve le député du Nord, Christian Bataille (PS), qui a œuvré pour la mise en pratique de la loi du 13 juin 2006, n°2006-686, relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire. Ce premier cadre législatif mis en place par l’État prévoit la création d’une Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN), d’un expert institutionnel indépendant (l’IRSN) et met l’impératif de transparence au centre des préoccupations. Renforcée par d’autres lois mais aussi des directives européennes et des décrets de l’exécutif français, ce texte est néanmoins la pierre angulaire sur laquelle s’est construite la législation du nucléaire.


Les institutions françaises du nucléaire

Thierry Charles a présenté l’IRSN : issue de l’ISPN, elle même liée au CEA jusqu’en 2002, c’est en quelque sorte l’expert institutionnel du monde nucléaire. L’institution s’oriente autour de trois axes : la sûreté, la radioprotection, et la protection contre la malveillance et le détournement. Acteur du nucléaire, l’IRSN est partie prenante de la démarche globale de transparence et, à ce titre, il est possible de retrouver tous ses rapports, sur la sûreté nucléaire ou autre, dans la rubrique « Avis et rapports » de son site internet ; et ce, à propos des 126 installations françaises. Ainsi, selon Thierry Charles, « les problèmes sont mis sur la place publique de façon à ce que chacun puisse avoir son propre avis. C’est une avancée majeure! » déclare-t-il au public venu en masse dans l’amphithéâtre Bruno Étienne.
Enfin, on ne présente plus l’ASN, véritable gendarme du nucléaire. Cette dernière se penche actuellement, entres autres sujets, sur la question du prolongement de la durée de vie des centrales en fonctionnement.

Le cadre européen

Il voit le jour avec le célèbre traité EURATOM, en 1957. À sa suite, se développe une communauté européenne du nucléaire. Il devient aussi moteur de la recherche dans le domaine de la sûreté. Des réseaux d’acteurs se créent : les ASN de chaque pays forment un réseau européen, le WENRA ; l’IRSN coordonne le réseau STAR ; les exploitants forment leur propre réseau… bref, la communauté européenne se coordonne peu à peu, dans le but premier de mettre à niveau toutes les normes des pays nucléarisés. En mars 2007, l’ENSREG (The European Nuclear Safety Regulators Group), une ASN européenne, devient le gestionnaire du cahier des charges avec notamment à son actif la mise en place obligatoire des fameux « stress tests », à la suite de la catastrophe de Fukushima.

Le cadre international

Nous retrouvons l’Agence Internationale de l’Énergie Atomique (AIEA) créée en 1957 et qui compte actuellement 165 membres. Elle édicte des principes et pratiques de sûreté sur la base des réglementations nationales. Son organe principal, la Commission of Safety Standard, est divisée en branches spécialisées : le Nuclear Safety Standards Committee (NUSSC) pour la sûreté, le Radiation Safety Standards Committee (RASSC) pour la radioprotection, le Transport Safety Standards Committee (TRANSC) et le Waste Safety Standards Committee (WASSC) pour la gestion des déchets nucléaires. À l’intérieur de l’OCDE, nous retrouvons l’Agence pour l’Énergie Nucléaire (AEN), qui a pour mission le développement du nucléaire en tant qu’énergie sûre, et qui comprend 31 pays, répartis en 7 comités.

« La sûreté, quelle approche ? »

Cette stratégie s’oriente autour des idées principales suivantes : l’axe principal est la défense en profondeur. Ainsi, deux approches différentes sont utilisées, l’ASARA (as safe as reasonably achievable) dans laquelle il n’y a pas de conséquences a priori acceptables et l’ALARA (as low as reasonably achievable) qui est plus une démarche d’optimisation de la radioprotection. De même, l’importance du retour d’expérience (REX), les examens périodiques et le suivi de documents complètent cette démarche de sûreté. Pour éviter les accidents et les conséquences, les installations nucléaires françaises doivent répondre à un certain nombre de critères :

  • Installation avec des marges
  • Moyens de détecter le dérives et de revenir vers une conception sûre
  • Prendre en compte les accidents et limiter les rejets environnementaux
  • Réduction de l’émission de Corium s’il y a un accident
  • Mise en place de « stress tests » pour vérifier la préparation des installations

Cette problématique s’inscrit dans un processus continu d’amélioration de la sûreté nucléaire. Tous les 10 ans, les centrales nucléaires font l’objet de différents tests. Il s’agit d ‘un contrôle de conformité selon des références mises en place par l’ASN.

« Se préparer à l’accident et proposer une réponse »

Malgré toutes les précautions prises, l’accident reste possible. Il faut donc que l’exploitant, par des plans d’urgence interne, mais aussi les pouvoirs publics, par exemple avec un plan national d’urgence, s’y préparent. À ce titre, l’IRSN apporte son expertise pour informer et conseiller les autorités en cas de crise, autant dans le diagnostic que le pronostic.
Un accident grave est un accident qui dépasse le dimensionnement de l’installation. Le coût d’un accident nucléaire peut s’élever à environ 100 milliards d’euro et plus de 400 milliards en cas d’accident grave. Une telle estimation a pour unique but de permettre de relativiser les coûts de modernisation des centrales existantes.

« La sûreté n’est jamais définitivement acquise »

Elle repose sur des connaissances, des compétences et des retours d’expérience. Il faut entretenir une culture de la sûreté et de la radioprotection ainsi qu’une vigilance permanente de la société : la transmission de l’information ne doit pas se faire de manière passive. Enfin, ce sujet doit dépasser les frontières et permettre une harmonisation mondiale.
Les enjeux forts, auquel le nucléaire est confronté, sont :

  • le vieillissement du parc nucléaire
  • le renouvellement des compétences
  • les difficiles performances économiques des acteurs du nucléaires
  • la gestion des suites de Fukushima
  • la problématique du stockage des déchets (projet Cigéo)
  • la mise en place d’une nouvelle génération de réacteurs

Deux méthodes dominent la sûreté nucléaire : l’approche française et l’approche étasunienne. Dans l’approche française on cherche l’amélioration des référentiels de sécurité à chaque examen décennal : l’accident de Fukushima s’est d’ailleurs traduit par un fort durcissement des normes de sûreté.
À l’inverse l’approche nord-américaine fonctionne sur un capital de sécurité : le gendarme du nucléaire ne fait que vérifier que les installations continuent de correspondre aux normes de leur construction.

Pour approfondir ces questions, le CEA est partenaire de la SFEN qui organise un colloque le 18 mars au Centre des congrès d’Aix en Provence.
Plus d’informations sont disponibles sur sfen.org.

Alexandre Reynaud et Raphaël Isselet (Magistère JCO)